General terms and conditions of sale - Azzaro
Azzaro.Fashion

General terms and conditions of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

azzaro.boutique – version du 12 novembre 2019

La société LORIS AZZARO SAS commercialise les articles AZZARO dans ses boutiques et également sur un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présente Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, (i) au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence et (ii) agissant exclusivement pour leur propre compte.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte « Données Personnelles et cookies » du site azzaro.boutique.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société LORIS AZZARO SAS, société par actions simplifiée au capital social de 2 327 455 € dont le siège social est situé 65, rue du Faubourg St Honoré – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 672 009 420  et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 60672009420. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +331 42 66 92 83 et e-mail: e-boutique@loris-azzaro.com

  1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits AZZARO conclues soit par l’intermédiaire du service clients mis en place par la société LORIS AZZARO SAS soit via le site marchand azzaro.boutique (ci-après le « Site »), en vue d’une livraison dans les pays de la zone Euro en Europe.

*S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles AZZARO par l’intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LORIS AZZARO SAS est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

*S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande et il lui sera alors demandé de confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente lors de chaque achat sur le Site en cochant la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Charte « Données Personnelles et Cookies » du site azzaro.boutique ». La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. LORIS AZZARO SAS se réserve le droit d’apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet azzaro.boutique, une version obsolète des Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen que sur le site internet azzaro.boutique ou le Service Client, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à LORIS AZZARO SAS pour les commandes passées après ladite suppression.

  1. Modalités de Commande

Les commandes seront reçues en français ou en anglais uniquement, par le Service Clients de LORIS AZZARO SAS ou par le Site marchand permettant de commander à la société LORIS AZZARO SAS une sélection de produits de la marque AZZARO (ci-après le(s) « Produit(s) »). Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients.

  1. Informations relatives aux Produits et disponibilité

Les informations relatives à l’ensemble des Produits AZZARO susceptibles d’être vendus sur le Site ou via le Service Clients sont disponibles dans l’ensemble des boutiques AZZARO ainsi que sur le site Internet azzaro.boutique. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des Produits figurant sur le Site peuvent être altérés en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au Site. Dans ce cas, la responsabilité de LORIS AZZARO SAS ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l’article 10 ci-dessous.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients.

En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas d’annulation totale de la commande, le Service Clients de LORIS AZZARO SAS prendra contact avec le client pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les 14 jours.

En cas d’annulation partielle de la commande :

– La commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande

– Le client sera livré des produits disponibles. Le Service Client contactera le client pour l’informer des produits non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition des produits disponibles.

LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.

  1. Procédure de commande

À tout moment, le client pourra ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « votre panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.

Si le client a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.

Si le client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en indiquant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. Pour la version mobile du Site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence le client s’engage, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. LORIS AZZARO SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte du client, le cas échéant ce dernier s’engage à informer LORIS AZZARO SAS immédiatement.

La création d’un compte permet au client de :

-suivre ses livraisons et consulter l’historique de ses commandes ;
-retourner ou échanger des Produits ;
-ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes ;
-gérer ses abonnements à la newsletter de LORIS AZZARO SAS.

Si le client dispose d’un compte-client, il peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « contacts». Après la désactivation de son compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Le client peut également se connecter en tant qu’invité, sans procéder à la création d’un compte. Seuls la civilité, le prénom, le nom et l’adresse email et les informations nécessaires à l’exécution de la commande sont des données obligatoires pour la prise en compte de la commande. Aucun compte-client ne sera créé et toutes les coordonnées du client devront être ressaisies lors d’une prochaine commande.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LORIS AZZARO SAS et ses clients. En cas de conflit entre LORIS AZZARO SAS et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LORIS AZZARO SAS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Le client devra d’une part valider son mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison

Lors de la validation du mode de livraison, le client pourra, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement.

Une fois cette étape terminée, le client devra ensuite cliquez sur « Continuez ».

Le client pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant et devra bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

En application de dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Charte « Données Personnelles et Cookies » du Site, le client devra cliquez sur le bouton «Réglez votre achat».  Toute commande entraine une obligation de payer.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), se référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, la commande est transmise à LORIS AZZARO SAS pour traitement.

LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LORIS AZZARO SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande valant accusé réception de la commande sera ensuite adressé par e-mail au client.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué une confirmation de commande sera ensuite adressée sur laquelle figurera le montant total de la commande, les informations relatives au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception de commande et l’email de confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, LORIS AZZARO SAS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre LORIS AZZARO SAS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients.

  1. Prix – Moyens de Paiement acceptés

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. LORIS AZZARO SAS ne propose pas de service de remboursement de TVA pour vos achats qui pourraient être éligibles à la détaxe.

LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, les règles décrites à l’article 4 « Informations relatives aux Produits et disponibilité » s’appliqueront.

LORIS AZZARO SAS accepte les modes de paiement suivants pour les achats sur le Site ou par téléphone auprès du Service Clients : les cartes de crédit Visa®, MasterCard® et American Express®

– Pour les commandes par téléphone : le client confirme au Service Clients qu’il est le titulaire de la carte qu’il utilise, communique le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire

– Pour les commandes sur le Site : Le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », «MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est finalisée et le client reçoit un message accusant réception de sa commande. L’authentification étant propre à chaque banque, le client est invité à prendre directement contact avec sa banque pour toute question sur le sujet.

La confirmation et l’expédition de votre commande n’ont lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte du client. Le débit du compte du client interviendra au moment de la validation de votre commande par la banque et donc avant l’expédition de la commande.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur le Site annulé. Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par LORIS AZZARO SAS.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Société AFONE PAIEMENT SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. AFONE PAIEMENT SA et LORIS AZZARO SAS sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par AFONE PAIEMENT SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LORIS AZZARO SAS – Service Clients – 136 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, France.

  1. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de LORIS AZZARO SAS jusqu’au complet encaissement du prix par LORIS AZZARO SAS, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  1. Modalités de livraison et de retrait en boutique

Les Produits achetés sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client ne peuvent être livrés que dans un pays de la zone Euro.

Pour des raisons, notamment de sécurité, LORIS AZZARO SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, un hôtel, une adresse professionnelle, une adresse de campus universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison qui est indiquée par le client au cours du processus de commande.

La livraison des Produits commandés sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client est payante pour toute commande inférieure à 100€ et pour tout mode de livraison express. Le cout de la livraison est indiqué au client au moment de la validation du panier d’achat, avant tout paiement.

La commande sera livrée dans un délai indicatif de 4 jours ouvrés pour toute commande passée le jour même avant 12h00 (tous les jours de la semaine sauf samedi, dimanche et jours fériés). Les livraisons s’effectueront contre signature.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison courent à partir de l’expédition de la commande par notre Service Clients, matérialisé par l’avis d’expédition de commande adressé par email au client.

Conformément au Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra dans les délais communiqués par LORIS AZZARO SAS, et à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il est demandé au client (i) soit de procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état du/des Produit(s), soit (ii) de refuser la livraison et de prendre contact avec le Service Client en justifiant de son identité par email en cliquant sur le lien « Contacts » ou par téléphone au +331 42 66 92 83, du lundi au vendredi de 10h à 18h sauf les jours fériés.

  1. Envoi de facture par voie postale

Le client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de livraison de Produits pour demander l’envoi d’une facture par courrier postal auprès du Service Client en justifiant de son identité par email en cliquant sur le lien « Contacts » ou par téléphone au +331 42 66 92 83, du lundi au vendredi de 10h à 18h.

  1. Droit de rétractation – retours et remboursements

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses acheteurs et destinataires de commande, LORIS AZZARO SAS permet à ses clients de se rétracter dans un délai de quatroze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits commandés et si les Produits sont livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier Produit livré.

LORIS AZZARO SAS offre à ses clients la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en ligne en contactant le Service Client. Le Client reçoit alors sans délai une confirmation de sa rétractation par email.

Le client peut également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : LORIS AZZARO SAS – Service Clients – 136 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, France

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Chaque produit vendu comporte un scellé d’inviolabilité, le scellé doit être dans son parfait état d’origine au moment du retour, le droit de rétractation ne pouvant être exercé si le scellé est altéré.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

Il est précisé que pour les commandes livrées à des tiers qui sont bénéficiaires de cadeaux commandés par un client, depuis le Site ou par téléphone auprès du Service Clients, seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être re-crédité).

  1. Modalités de retour et de remboursement

Pour restituer les Produits reçus, le client devra prendre à sa charge les frais de retour sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités autre que les frais de retour.

Dans tous les cas, le client doit retourner les Produits livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livrets etc…) et accompagnés du bon de retour et/ou du numéro de retour. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client.

Chaque produit vendu comporte un scellé d’inviolabilité, le scellé doit être dans son parfait état d’origine au moment du retour.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés.

Le(s) Produit(s) retournés sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de LORIS AZZARO SAS. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution du/des Produit(s), par le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à 14 jours après réception des Produits par LORIS AZZARO SAS. Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut avoir des délais de traitement spécifique pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Aucun échange des Produits achetés par voie électronique ou téléphonique ne sera effectué par LORIS AZZARO SAS.

  1. Garanties légales

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer par email ou téléphoniquement le Service Clients LORIS AZZARO SA et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

Les Produits vendus par LORIS AZZARO SAS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité :

LORIS AZZARO SAS livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour LORIS AZZARO SAS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le client pourrait y avoir droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

– Garantie légale des vices cachés :

LORIS AZZARO SAS remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra contacter le Service Client afin  que ce dernier puisse organiser les modalités de retour du/des Produit concernés.

Il est rappelé que le Client doit se conformer aux indications d’entretien mentionnées sur les étiquettes des produits vendus et que la société LORIS AZZARO ne pourra être tenu responsable de défauts occasionnés par un mauvais entretien des produits vendus par le Client. Par ailleurs, chaque broderie ou tissage est unique et des différences naturelles peuvent survenir entre plusieurs produits similaires. Chaque produit vendu est unique.

  1. Informations/réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le client devra s’adresser au Service Clients de LORIS AZZARO SAS 136 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, France, par téléphone : +331 42 66 92 83, ou sur le site via le formulaire disponible dans la section « Contacts », en rappelant le cas échéant le numéro de commande.

  1. Fichiers électroniques/protection de la vie privée

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du Site, la société LORIS AZZARO SAS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein de la société LORIS AZZARO SAS, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi «Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte Données Personnelles et Cookies » du présent Site accessible par le lien suivant: Politique relative aux cookies.

  1. Force Majeure

L’exécution par LORIS AZZARO SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

LORIS AZZARO SAS informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de ladite résiliation.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de LORIS AZZARO SAS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de LORIS AZZARO SAS à l’une de ses obligations.

  1. Langue du contrat

Pour le confort des clients, le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : Français et Anglais. Toutefois en cas de contradiction entre la version Française et une autre version linguistique, la version Française est celle qui prévaut. Seule la version Française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit Français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec LORIS AZZARO SAS et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève LORIS AZZARO SAS. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société LORIS AZZARO SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LORIS AZZARO SAS. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

– le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux Français,

– LORIS AZZARO SAS pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

– À l’attention de LORIS AZZARO SAS – Service Clients, 136 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, France

Formulaire de rétractation

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/ pour la prestation de service [*] ci-dessous

Bien____________________ [référence]__________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date______________

[*] Rayez la mention inutile

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