Terms and conditions - Azzaro
Azzaro.Fashion

Terms and conditions

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

I-MENTIONS LÉGALES

Le site azzaro.boutique est produit et édité par la société LORIS AZZARO SAS, société par actions simplifiée au capital social de 2 327 455 € dont le siège social est sis au 65, rue du Faubourg St Honoré – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 672 009 420  et sous numéro de TVA intra-communautaire FR 60672009420. Ses coordonnées sont les suivantes : +331 42 66 92 83 et e-mail: e-boutique@loris-azzaro.com Directeur de publication : Loris Azzaro

 

Site hébergé par: Safebrand mettre l’adresse et le numéro de téléphone

 

II-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site azzaro.boutique et les achats de produits proposés sur azzaro.boutique sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site azzaro.boutique (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site azzaro.boutique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site azzaro.boutique vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site azzaro.boutique (voir « Sécurité et Confidentialité »).

 

LORIS AZZARO SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte « Données Personnelles et Cookies ». Les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte « Données Personnelles et Cookies » en vigueur au moment de l’utilisation du site azzaro.com sont celles qui vous sont opposables.

 

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte « Données Personnelles et Cookies » en vigueur en cliquant sur les onglets concernés.

 

  1. Sécurité et confidentialité

 

La Charte « Données Personnelles et Cookies » régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à LORIS AZZARO SAS sur ce site. LORIS AZZARO SAS peut modifier sa Charte « Données Personnelles et Cookies » à tout moment, comme prévu dans ce document.

 

Le site azzaro.boutique n’est pas destiné aux enfants mineurs de moins de 16 ans.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

2.1 Le Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de LORIS AZZARO SAS (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par LORIS AZZARO SAS à cet effet.

 

 

2.2. Les marques

Il est rappelé que la société LORIS AZZARO SAS est propriétaire de la marque AZZARO, de ses lignes AZZARO COUTURE, AZZARO ATELIERS, AZZARO PARIS et de ses logos.

 

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de LORIS AZZARO SAS sur la marque AZZARO et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LORIS AZZARO SAS. LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel LORIS AZZARO SAS appartient.

 

Les partenaires de LORIS AZZARO SAS sont propriétaires de leurs marques.

 

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de LORIS AZZARO SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

2.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LORIS AZZARO SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LORIS AZZARO SAS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LORIS AZZARO SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Toute création de liens vers le Site de LORIS AZZARO SAS, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de LORIS AZZARO SAS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

  1. Responsabilité

 

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’accès à Internet et l’utilisation du Site de LORIS AZZARO SAS.

 

Le visiteur utilise le Site à ses risques et périls. LORIS AZZARO SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du site azzaro.boutique ou de la incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Absence de garantie

 

LORIS AZZARO SAS ne peut garantir et affirmer :

– que le site Internet azzaro.boutique est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le site azzaro.boutique sont exactes, complètes ou à jour.

 

Le site azzaro.boutique peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, LORIS AZZARO SAS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet azzaro.boutique et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». LORIS AZZARO SAS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site azzaro.boutique ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

  1. Comportement des visiteurs

 

Chaque visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

 

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

 

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;

 

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

 

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

 

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

 

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

 

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

 

– usurper l’identité d’une autre personne ;

 

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de LORIS AZZARO SAS, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

 

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

 

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

 

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, LORIS AZZARO SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de LORIS AZZARO SAS pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

 

  1. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000:

 

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– LORIS AZZARO SAS pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

 

LORIS AZZARO SAS se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

S’il est constaté qu’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est nulle par tout tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits ne saurait être considérée comme une renonciation future ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition. Dans les limites permises par la loi applicable, il est mutuellement accepté que toute action liée au Site doit commencer dans l’année suivant l’apparition de la cause d’action. A défaut, celle-ci sera définitivement écartée.

 

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

 

En cas de contradiction entre les dispositions de la version française des Conditions Générales d’Utilisation, Charte « Données Personnelles et Cookies » et des Conditions Générales de Vente, et celles d’une autre langue, la version Française prévaudra.

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